Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive par la société SARL JCL  dont le siège social est situé au 13 rue de la Marne – 44000 NANTES, exerçant son activité sous le nom commercial BIO NANT’, et d’autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site http://www.bionant.fr ou toute autre technique de communication à distance : courrier, téléphone, télécopie et internet.

Ces dispositions sont également valables pour les commandes réalisées sur un point de retrait BIO NANT’.

BIO NANT’ commercialise par voie électronique des fruits et légumes frais ou secs ou autres produits transformés.

Le site de vente en ligne BIO NANT’ est accessible à l’adresse http://www.bionant.fr et permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, de s’inscrire,  de passer et payer leurs commandes.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et BIO NANT’, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés par le BIO NANT’ est immédiatement disponible, néanmoins les aléas de l’agriculture associés à des volumes de commandes variables peuvent entraîner des ruptures d’approvisionnement. Il peut donc arriver qu’un produit commandé ne soit pas livré. Dans cas un avoir ou une livraison différée vous seront proposées.

Paniers composés: La composition prévisionnelle des paniers composés est donnée à titre indicatif et peut-être modifiée en fonction des arrivages.

ARTICLE 4 : CONTRAT

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

BIO NANT’ vous confirmera  l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que vous aurez communiqué. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « commander », vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement qui sera revu au réel en fonction du poids réel de chaque produit dans votre panier lors de la préparation.

BIO NANT’ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. BIO NANT’ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

ARTICLE 4 – a) Particularité du contrat répondant à l’offre de « livraison groupée »

BIO NANT’ se réserve le droit de supprimer les avantages de cette offre (remise de 10% et frais de port offert à chaque livraison groupée), lorsque les termes ne sont plus respectés. Le contrat de « livraison groupée » est sans engagement de durée mais soumis à l’obligation de 3 commandes à livrer sur le même créneau horaire et la même adresse. Toutefois, une souplesse est accordée, les clients bénéficiant de cette offre ont un crédit total de 5 livraisons ne respectant pas le nombre minimum de 3 commandes à livrer le même jour à la même adresse.

ARTICLE 5 : PRIX

Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Seuls les prix indiqués sur le site http://www.bionant.fr sont valables, BIO NANT’ ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations de prix données par des sites tiers ou autres supports dont il n’est pas l’éditeur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande validé ainsi que sur le ticket balance remis par BIO NANT’  lors de la livraison de la commande.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective ou devra être remis au responsable du point de retrait en magasin ou au livreur BIO NANT’ au moment de la livraison.
Dans le cas d’un paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de SARL JCL.

ARTICLE 7 : DATE LIMITE DE L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

La commande devra impérativement être passée avant la date limite de commande comme décrit dans l’espace offre de livraison du site internet BIO NANT’.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Zone de livraison :
La livraison peut être assurée dans les différentes communes de la Région Nantaise ou entreprises mentionnés sur le site et accessibles depuis le bouton LIVRAISON.

Après confirmation de la commande, le vendeur s’engage à livrer au point de retrait choisi par le client,  les produits commandés dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. BIO NANT’ garanti la chaîne du froid du stockage à la livraison au point de retrait et ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration des produits dus à un mauvais stockage après la remise de la commande au point de retrait.

Le client s’engage à venir chercher son panier au point de retrait le jour prévu dans sa commande et aux heures convenues à la commande. Le client est responsable de la continuité de la chaîne du froid lors de l’arrivée de sa commande. En cas d’absence du client sur le créneau horaire demandé, BIO NANT’ pourra appliquer des frais de re-livraison en fonction des cas.

Produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande :
Il faut dans tous les cas précités signaler immédiatement ces incidents au service commercial par mail à commercial@bionant.fr

Toute réclamation concernant la livraison d’une commande devra être effectuée dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date de mise à disposition dans le point relais. Toute demande effectuée hors délai ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 9 : MODALITES D’ABONNEMENT

Le client peut souscrire à un abonnement consistant en la livraison, pendant une durée déterminée par le client et BIO NANT’, correspondant à la livraison chaque semaine selon les options choisies au moment de la souscription de son abonnement.

Le client aura la possibilité en cas d’absence d’annuler la livraison d’un ou plusieurs paniers devant lui être livré depuis l’onglet « Mes commandes » de son compte client, ou en faisant la demande par téléphone ou par e-mail au service client, et cela jusqu’à 48 heures avant la date de livraison prévue.

Le client aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment puisqu’il n’y a pas d’engagement de durée. Le client devra notifier par mail son souhait de résiliation à commercial@bionant.fr.

BIO NANT’ pourra résilier l’abonnement du consommateur dans le cas où un incident de paiement serait  intervenu et n’aurait pas été solutionné par le consommateur dans un délai de quinze jours.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une  mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits commercialisés.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SARL JCL, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Les destinataires de vos données sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos partenaires de livraison et partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle via l’adresse contact@bionant.fr .

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir  en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans chaque courriel.

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ARTICLE 12 : PROGRAMME FIDELITE

Un programme fidélité est accessible sur le site www.bionant.fr depuis le 1 mars 2018, il est réservé aux clients particuliers (livraison individuelle) ayant créé un compte. Des points sont cumulés sur leur compte fidélité pour chaque achat à partir de la date à laquelle ils se sont inscrits sur le site. 30€ d’achat sur le site donne droit à 1 point de fidélité. En cas d’annulation de tout ou une partie d’une commande, les points correspondants au montant annulé sont déduits du compte fidélité. Les points sont acquis pour une durée illimitée. Lorsque le nombre de points cumulés atteint au minimum 10, ces points peuvent être utilisés directement depuis l’espace mon panier (après avoir complété le panier des minimums requis pour déclencher une livraison). Cette vitrine fidélité comportant 4 paniers au choix d’une valeur de 10€ chacun n’est visible que dans l’espace mon panier. Cet avantage fidélité est utilisable sur le site uniquement, aucun remboursement ou contrepartie ne pourra être demandée en échange.

ARTICLE 13: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.